1. Le CCCA-BTP

a. Le CCCA-BTP, c’est quoi ?

Le CCCA-BTP (Comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics) est un organisme professionnel et paritaire, dirigé à la fois par les fédérations d’employeurs et de salariés. L’Etat est pour sa part représenté au Comité du CCCA-BTP par un commissaire du gouvernement (émanant du ministère de l’Education nationale) et un contrôleur d’Etat (du ministère de l’Economie et des Finances).

b. Quelle est la mission du CCCA-BTP ?

La mission du CCCA-BTP est de piloter le dispositif de formation initiale , par apprentissage, des futurs professionnels du bâtiment et des travaux publics. Depuis sa création en 1947, le réseau de cent Centres de formation d’apprentis (CFA-BTP) a assuré la formation de 1,5 million de jeunes aux métiers du BTP. 45 000 entreprises du bâtiment et des travaux publics emploient désormais chaque année quelque 60 000 apprentis. Le BTP est ainsi, en France, le premier secteur à s’investir dans le formation des jeunes à ces métiers.

Cette mission est menée en étroite collaboration avec les conseils régionaux (autre financeurs de l’apprentissage en France), notamment via les instances départementales et régionales du CCCA-BTP.

2. Le CCCA-BTP et la formation BTP : l’apprentissage

La compétence du CCCA-BTP concerne exclusivement la formation initiale des jeunes avec l’apprentissage, voie professionnelle d’accès à un métier en CFA. La formation continue des salariés ne relève donc pas de son champ d’intervention.

La formation initiale peut également être suivie en lycée professionnel. Qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de la formation en lycée professionnel, les diplômes préparés et délivrés sont les mêmes. Plus de cent diplômes sont proposés dans les spécialités mentionnées ci-dessus. Il existe en France 5 niveaux de diplômes :

• niveau V :  certificat d’aptitude professionnelle, brevet d’étude professionnelle
  
• niveau IV : brevet professionnel, mention complémentaire
  
• niveau III :  brevet de technicien, brevet de technicien supérieur, Diplôme universitaire de technologie
  
• niveau II:
  
• niveau I:

Les CFA, qui sont des centres de formation initiale, délivrent des diplômes (ce sont des certifications ministérielles du ministère de l’Education nationale), mais pas de titres professionnels. A ce sujet, le titre professionnel est une certification délivrée par le ministère de l’Emploi et élaboré avec les partenaires sociaux. Celui-ci atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Le titre professionnel, reconnu par la profession concernée, s’adresse à un public d’adultes déjà entrés dans la vie active, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail ou demandeurs d’emploi. Il vise, par conséquent, à favoriser l’évolution professionnelle de son titulaire ou à permettre son retour à l’emploi. Enfin, le titre professionnel est accessible par la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l’expérience.

Pour ce qui est de l’apprentissage (financé par les conseils régionaux, les entreprises, l’Etat, l’Union européenne et les familles des jeunes), les CFA préparent à un l’un des 21 métiers repris ci-après :

• canalisateur
  
• carreleur mosaïste, etc.
  
• charpentier bois ou constructeur bois
  
• compagnon routier
  
• conducteur d’engin
  
• constructeur en ouvrages d’art
  
• couvreur
  
• électricien
  
• étancheur du BTP
  
• installateur sanitaire
  
• installateur thermique
  
• maçon
  
• mécanicien d’engins
  
• menuisier
  
• métalu-verrier
  
• monteur de réseaux électriques
  
• peintre
  
• plâtrier plaquiste
  
• serrurier métallier
  
• sollier moquettiste
  
• tailleur de pierre

La différence principale entre voie professionnelle et voie technologique se traduit par le statut des jeunes. Alors que l’apprentissage confère au jeune un statut de salarié, avec la conclusion d’un contrat d’apprentissage entre trois partenaires (apprenti, entreprise et CFA), les jeunes en lycée professionnel conserve le statut scolaire.

L’apprentissage est une formation alternée, généralement organisée sur deux ans, et qui alterne trois semaines de travail en entreprise et une semaine de formation en CFA. Cependant, la durée du contrat d’apprentissage et son rythme peuvent varier selon l’apprenti (profil et parcours antérieur) et le diplôme préparé. Les modalités d’examen consacrant la fin de la formation sont propres à chaque diplôme (certification).

• Pour certains diplômes, par exemple le Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), l’apprenti(e) devra réaliser un certain nombre de travaux durant le contrat d’apprentissage. Il s’agit du contrôle en cours de formation (ou CCF) qui comprend les « situations d’évaluation en entreprise » et les « situation d’évaluation en établissement », dont les notes sont prises en compte pour la délivrance du diplôme.
  
• Pour d’autres diplômes, l’apprenti(e) devra passer des épreuves ponctuelles, c’est-à-dire un examen de fin de formation.

C’est dans le cadre de sa stratégie globale d’amélioration de la qualité de l’apprentissage que le CCCA-BTP développe les parcours européens de jeunes, tous d’une durée de 3 semaines, avec des projets de mobilité, dits de placements européens, dans un autre pays européen. Actuellement, ce sont entre 150 et 200 apprentis qui bénéficient d’un placement. Le CCCA-BTP souhaite ainsi que chaque apprenti préparant un Brevet professionnel (diplôme de niveau IV) ait la possibilité de bénéficier de la mobilité. Cela suppose que la mobilité européenne soit pleinement inscrite dans le parcours de formation professionnelle des apprentis et que celle-ci soit validée comme telle.

3. Les qualifications professionnelles : précisions

Pour ce qui est du travail sur des diplômes, titres ou certificats professionnels, le CCCA-BTP n’est pas mandaté par les partenaires sociaux pour s’occuper de cette problématique.

C’est au sein de la Commission nationale paritaire pour l’emploi du bâtiment et des travaux publics (ci-après CPNE-BTP) que les diplômes, en quelque sorte, se préparent. Dans son champ de compétence, la CPNE-BTP a une attribution générale de promotion de la politique de formation dans le BTP (premières formations technologiques et professionnelles, contrat d’insertion en alternance et formation continue). Les propositions pour la création de nouveaux diplômes relève de la Commission paritaire consultative (CPC) du BTP, qui a, elle aussi, une compétence par métier. Pour cela, la CPC-BTP tiendra compte de l’évolution qualitative des métiers. L’aspect quantitatif appartient aux Observatoires régionaux de l’emploi et de la formation. Rappelons ici que le CCCA-BTP n’a de compétences qu’au niveau de la mise en œuvre des orientations et des priorités arrêtées par la CPNE-BTP.

Les priorités de la CPNE-BTP ont été motivées par le constat, d’une part, d’un déficit de formation accru avec un entrant sur deux dans le BTP n’ayant pas reçu de formation et, d’autre part, des effectifs de jeunes en formation ne répondant pas aux besoins alors même que l’âge moyen des salariés du BTP continue de vieillir. D’ailleurs, les derniers accords entrant dans le champ des Conventions collectives de branches accordent une large place à la formation et considèrent celle-ci comme un moyen de valoriser les métiers, d’améliorer l’image de marque de la profession, d’attirer et de conserver les jeunes qualifiés. Ils visent aussi à favoriser le déroulement de carrière, notamment par la prise en compte des impératifs de formation initiale. Par ailleurs, l’évolution souhaitée des modalités de contrôle des connaissances et des compéten,ces professionnelles doit contribuer à revaloriser les diplômes, titres et qualifications reconnus au niveau national, auxquels le BTP est très attaché. Le contrôle en cours de formation, la reconnaissance des acquis en entreprise, les systèmes d’unité capitalisables et contrôle continu modernisent les modalités de validation et de sanction tant en formation initiale que continue¹.

Cinq priorités ont été définies par la CPNE-BTP².

• Favoriser le recrutement des jeunes et des salariés
  Les difficultés de recrutement des entreprises du BTP s’accentuent. La Profession et ses organismes professionnels s’adresseront aux institutions publiques pour que des jeunes et des adultes soient mis en relation avec les entreprises qui offrent des emplois et des formations. Dans ce cadre, les possibilités réelles de promotion dans le BTP devront être mises en exergue.
• Former davantage à tous les niveaux
  De manière générale, les effectifs formés à tous les niveaux entrant dans la profession sont insuffisants, tant en formation initiale que continue, tant en formation qualifiante qu’en perfectionnement (…). Le développement des formations s’effectuera dans le sens d’une augmentation des flux aux niveaux IV et III.
• Améliorer la qualité des formations
  Il s’agit de tenir compte des besoins des entreprises et des salariés en s’attachant à la meilleure adéquation des contenus de formation avec les emplois réels en particulier au niveau V. La validation des compétences acquises sera recherchée (…).
• Fidéliser dans les entreprises et la profession
  Les parcours de formation rendus accessibles aux jeunes et aux salariés s’inscrivent dans la durée et une démarche professionnelle partant d’une solide formation initiale complétée par une formation continue et une perspective de carrière (…).
• Faciliter la mise en œuvre des formations
  Sans nuire à la qualité des formations, l’adaptation constante des critères, des modalités, des processus, aux évolutions de l’environnement socio-économique des entreprises, faciliteront la mise en œuvre des priorités (…).

4. Information complémentaire : la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP)

La CNCP (www.cncp.gouv.fr) a été créée en 2002, par la loi de modernisation sociale. Celle-ci est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. La CNCP est une commission interministérielle, interprofessionnelle et inter-institutionnelle. Elle est composée de seize représentants ministériels, de dix partenaires sociaux, de trois représentants élus des chambres consulaires, de trois représentants élus des régions et de douze personnes qualifiées. Ces commissaires sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de cinq ans renouvelable.

La mission de cette commission est :

• d’instruire les demandes d’enregistrement et d’actualiser le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  
• de veiller au renouvellement et à l’adaptation des diplômes et titres, de suivre l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail,
  
• d’émettre des recommandations à l’attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification. Elle signale aux particuliers et aux entreprises les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu’entre ces dernières et d’autres certifications, notamment européennes.

En ce qui concerne la « Transparence des qualifications », son application dans le contexte français s’articule de façon très étroite avec l’application de la loi de modernisation sociale du 18 janvier 2002. En effet, l’élaboration de « suppléments » pour chaque certification délivrée induit un lien évident avec le futur « Répertoire des certifications professionnelles » instauré par la loi et le décret du 26 avril 2002 en cours de mise en place. Par ailleurs le « point de référence », qui constitue la structure pivot du système, tant en interne au niveau national qu’en externe avec les autres pays, relève des missions de la CNCP.

¹Extraits du document « Priorités et orientations en formation initiale et en formation continue dans le BTP », CPNE-BTP du 7 février 1992.
²Idem 1.